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    Code civil

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    Messages : 25
    Date d'inscription : 08/12/2013

    Code civil Empty Code civil

    Message par Admin Dim 8 Déc - 15:54

    Code civil


    Préambule
    Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») , regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre les personnes privées (mariage,...).


    I. Citoyenneté
    Vie de citoyen.

    Article [1.1] : Pour devenir habitant de la police, vous devez relier votre appartement dans la police, la mention « police fédérale de habbo » doit obligatoirement être mentionné dans le TAG de votre appartement.

    Article [1.2] : La réalisation du RP (rolePlay, ce qui désigne le mode d'action d'un personnage dans un jeu de rôle) n'est pas obligatoire au sein de la police.

    Article [1.3] : Il est strictement interdit de déranger des actes RP en cours.

    Article [1.4] : Il est interdit d’obliger le RP aux non joueurs RP, comme interdire le RP aux joueurs RP.

    Article [1.5] : L’appartement d’un habitant de la police doit être fermé (par sonnette ou mot de passe).

      La date/heure actuelle est Jeu 2 Mai - 9:04